Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

NOTRE ENGAGEMENT A PROTÉGER VOS
DONNÉES GÉNÉRÉES PAR NOS INTERACTIONS
SUR CE SITE INTERNET

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de l’Association Cake Design What Else (CDWE) http://www.cakedesignwhatelse.com. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, CDWE met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site Internet, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets.
Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données collectées par CDWE lors de vos interactions sur ce site. Cette communication est complétée par les mentions suivantes :
• les Mentions légales du site Internet de l’Association Cake Design What Else;
L’ensemble des termes généralement utilisés en la matière est défini à l’article 4 du RGPD et dans la Loi Informatique et Libertés.

1. ÉDITEUR DE CE SITE & RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

CDWE
7 rue de la Miséricorde
24000 Périgueux
Représentée par Mme. Hélène ROBERT, sa Présidente

CDWE, responsable de traitements, détermine les moyens et les finalités de la collecte de Données à Caractère Personnel sur ce Site, ainsi qu’à l’établissement et le suivi de la relation contractuelle ou pré-contractuelle qui en résulte entre l’Association Cake Design What Else et ses clients et prospects. Les Données ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CDWE de gérer les demandes reçues par l’intermédiaire de ses applications informatiques.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES SUR CE SITE ET DANS QUEL BUT ?

Les clients et prospects de l’association, ses partenaires professionnels, peuvent être amenés à communiquer des Données les concernant à l’occasion de leur navigation sur ce Site via :

• l’utilisation des formulaires de contact mis à votre disposition sur ce site ;
• le module d’avis des Utilisateurs en ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site);
• le module de paiement en ligne  ;
• l’utilisation des cookies.
• Nous établissons également des statistiques mensuelles de navigation sur ce Site (comptabilisation du nombre de visites, du nombre d’interactions, nombre de téléchargements, etc.).

De manière générale, ces différents outils auxquels vous avez accès lors de votre navigation ont pour finalité de vous proposer un service complet et efficace, nous y limitons au strict nécessaire les informations personnelles que vous nous transmettez. Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées afin de vous fournir ledit service, vous en serez préalablement informé sur le formulaire par un astérisque.

3. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Par l’intermédiaire du Site, nous sommes amenés à collecter :

1. Des Données liées à votre identité et votre activité : nom, prénom, entreprise ou structure, secteur d’activité, etc… ;
2. Des Données de contact : téléphone, adresse email, adresse postale, etc… ;
3. Des Données bancaires à l’occasion d’un paiement en ligne (dès que ce service vous sera proposé par CDWE sur ce  Site) : type et numéro de carte bancaire, date d’expiration, confirmation du paiement ou du rejet et motif ;
4. Données collectées lors de demandes de renseignements, formulée par vos soins sur les champs textes des formulaires de contact. Ici, l’Utilisateur s’oblige à prêter une attention particulière à l’utilisation des champs texte du Site internet et à ne pas communiquer par cet intermédiaire de Données confidentielles ou dites « sensibles » ;
   Des Données associées aux avis d’Utilisateurs sur le module du site prévu à cet effet ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site): nom ou pseudonyme utilisé, note attribuée aux Services de CDWE, date de publication et vos commentaires libres dans le champ texte .

Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles, vous en serez préalablement informé par l’intermédiaire du formulaire concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Données transmises par vos soins doivent être exactes afin de vous assurer les meilleurs services. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas nous transmettre sur ce Site de données de tiers sans leur accord préalable.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES DE CETTE COLLECTE

La collecte et le traitement de vos Données par CDWE reposent sur les fondements juridiques ci-après (Art. 6 du RGPD) :

L’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle :

• Données collectées lors de l’utilisation d’un formulaire sur ce site :
• Données bancaires à l’occasion d’un paiement en ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce site) ;

L’intérêt légitime :

• Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur (Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube, Instagram) ;
• Données relatives à l’utilisation de cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;
• Données de suivi et statistiques du Site : adresse IP, données de connexion (date, nombre de connexions, etc.) ;
• Données collectées sur votre Espace Personnel, dès que ce module sera proposé sur ce Site (identifiant de connexion, date de connexion, etc.) ;
• Données liées aux avis d’Utilisateurs (dès que ce service vous sera proposé sur ce Site);

Le consentement de l’Utilisateur :

• Données relatives à l’utilisation de cookies autres que les cookies précités.
• Le consentement de l’Utilisateur peut être accordé ou retiré à tout moment par l’intermédiaire de notre politique de gestion de cookies.
  En tout état de cause, que vous soyez un utilisateur agissant à titre « particulier » ou « professionnel », nous vous assurons de respecter votre intérêt ainsi que vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Le cas-échéant, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

5. RÉCOLTONS-NOUS DES DONNÉES « SENSIBLES » ET/OU RELATIVES A DES ENFANTS ?

A l’occasion de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, CDWE ne collecte pas de Données sensibles au sens de la loi.
Les seules Données « sensibles » pouvant être collectées par l’intermédiaire de ce Site le seraient par l’intermédiaire de la complétion à l’initiative de l’Utilisateur, des champs textes présents sur les formulaires. A cet égard, l’Utilisateur s’oblige à prêter une attention particulière à l’utilisation des champs texte présents sur les formulaires de contact du Site internet et à ne pas communiquer par cet intermédiaire de Données dites « sensibles ».
Par ailleurs, CDWE ne propose ses formations et prestations de conseil qu’à des étudiants de plus de 16 ans ou des entreprises. A cet égard, ce Site Internet n’a pas vocation à collecter de Données de personnes âgées de moins de 15 ans.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données à Caractère Personnel collectées sur le présent Site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les durées de conservation varient en fonction de :

• La nature et la finalité des traitements en question,
• Les catégories des Données traitées,
• Les délais de prescription applicables,
• Les dispositions contractuelles applicables,
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  (CNIL).

A cet égard, CDWE respecte les principes suivants :

DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES RENSEIGNÉES SUR CE SITE INTERNET

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact12 (DOUZE) mois Lors de vos publications d’avis d’Utilisateurs (dès que ce service sera proposé sur ce Site)24 (VINGT QUATRE) mois Lors de votre création et/ou gestion de votre « Espace personnel » (aussitôt que ce module vous sera proposé par la CDWE sur ce site)24 (VINGT QUATRE) mois à compter de la dernière connexion, un email d’information vous étant préalablement envoyé avant suppression du Compte. Si vous utilisez un module de paiement en ligne (aussitôt que ce module vous sera proposé par la CDWE sur ce site)Données de facturation conservées pendant 5 (CINQ) ans à compter de la clôture des comptes de l’exercice de facturation. S’agissant des Données liées aux statistiques d’utilisation du Site et à l’amélioration de ses performances CDWE peut être amenée à conserver des Données de connexion pendant une période de 3 (TROIS) ans à compter de la connexion.

DÉLAIS DE CONSERVATION APRÈS TRANSFERT DANS NOTRE GRC (BASE DE GESTION DE LA RELATION CLIENT)
Certaines Données collectées par des formulaires de contact présents sur le Site peuvent être transférées dans la GRC de CDWE, afin d’assurer de la relation contractuelle et précontractuelle de ses clients et prospects, partenaires institutionnels ou académiques.
Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par des exigences légales, ou liées à l’exercice de nos missions, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimons à l’exception des Données anonymisées pouvant être utilisées à des fins de statistiques. Cette suppression et/ou anonymisation est faite de façon sécurisée et conforme aux dispositions du RGPD.

7. COMMENT ASSURE-T-ON LA SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES SUR CE SITE ?

Conformément aux dispositions légales applicables, CDWE met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment concernant plus précisément l’Association Cake Design What Else

• La sensibilisation de nos collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
• La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

8. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES AINSI COLLECTÉES ?

• Les prestataires techniques de CDWE, notamment en matière d’hébergement, d’infogérance, de maintenance technique de ce site Internet, des modules qui y sont intégrés et de notre GRC (base de gestion de la relation client)
• Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel « Contrat de sous-traitance », rappelant à chacun des prestataires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

9. OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES COLLECTÉES VIA CE SITE ?

CDWE traite elle-même les Données.

10. CONCERNANT L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX DE L’ECOLE

L’Association a créé son profil sur les réseaux sociaux : Facebook et Instagram, certaines de ces pages peuvent être accessibles via ce site Web.
Si à l’occasion de votre connexion à ces pages, vous rencontriez une difficulté, nous vous invitons à contacter l’opérateur dudit réseau (Facebook, Instagram), vous pouvez également adresser un message à l’administrateur des pages de CDWE sur le réseau concerné.

11. CONCERNANT L’ACCÈS A D’AUTRES SITES WEB PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE

CDWE peut créer, sur ce site, des liens vers des sites de tiers, en rapport avec les sujets traités et susceptibles de vous intéresser. CDWE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer le présent site web.
L’internaute qui accède à l’un ou l’autre des sites ainsi référencés quitte le site http://www.cakedseignwhatelse.com et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de CDWE. Par conséquent, nous vous invitons à être attentif à leur politique de Protection des données à caractère personnel et de Gestion des cookies. En effet, CDWE ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni de leur politique de protection des données personnelles.

12. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.

• Article 15 RGPD – Droit à l’information
• Article 16 RGPD – Droit de rectification
• Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
• Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
• Article 21 RGPD – Droit d’opposition
  Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par CDWE, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
  • par e-mail : CDWE24@gmail.com
  • par courrier : CDWE, 7 rue de la Miséricorde, 24000 Périgueux.
• Le cas-échéant, CDWE pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits
  Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
  • par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
  • par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.